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Conditions générale de vente et d'utilisation du logiciel VisualCab.

LOGICIEL DE GESTION DE PATIENTELE POUR LES PSYCHOTHERAPEUTES ET PSYCHOLOGUES.
Je vous remercie d’avoir choisi VisualCab. Le présent contrat constitue un contrat entre vous et moi et décrit vos droits d’utilisation du logiciel. Veuillez lire l’ensemble du contrat car tous les termes sont importants et constituent ensemble le présent contrat qui s’applique à vous.                                

Le CLIENT (« vous ») représente la personne physique ou morale ayant acquis une licence d’utilisation. Le LOGICIEL ou VISUALCAB désigne le programme informatique téléchargé et installé sur l’ordinateur du CLIENT et, par extension, la documentation qui l’accompagne. L’EDITEUR (ou l’auteur) désigne Thierry Merle en charge du développement et de la distribution du LOGICIEL VISUALCAB et titulaire des droits d’exploitations. Le terme SITE est entendu comme le site web suivant : www.psyconseil.org et ses dérivés. Le site est hébergé par la société INFOMANIAK Network SA. Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction est Monsieur Thierry Merle. Le site est protégé par les droits de Propriété intellectuelle.

Article 1 : Introduction
Les conditions générales de vente détaillée ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ou client) du logiciel VisualCab et l’entreprise libérale Thierry Merle, titulaire des droits d’exploitations dont le siège est situé 95 Bd Baille à Marseille – France. SIREN 489 153 890. Mail : visualcab@psyconseil.org
VisualCab est disponible en version d'évaluation gratuite téléchargeable. En téléchargeant et/ou en utilisant le logiciel VisualCab et/ou en accédant au Site, le client s’engage à respecter les Conditions Générales ainsi que la licence d'utilisation correspondante.
Avant même la première utilisation de ces logiciels, l'utilisateur ou client final accepte les conditions générales de licence d'utilisation jointes au produit, requises et préalables à leur installation. Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation (numéro de licence) requis pour l'activation des licences du logiciel VisualCab.

Article 2 – Commande
Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet sur le site www.psyconseil.org.  L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Pour procéder à un achat de licence ou bénéficier d’une période gratuite, le client doit au préalable s’inscrire sur le site. Ces informations sont utilisées pour gérer les achats du client, la gestion des licences ainsi que pour prévenir le client des éventuelles offres et mise à jour du logiciel. Le client peut à tout moment choisir de se désabonner des offres commerciales. Le client peut demander par mail à l’auteur du logiciel (Thierry Merle) à ce que ses coordonnées soient retirées de la base de données du site mais cela équivaut à renoncer à sa licence d’utilisation, même si celle-ci a été achetée dans sa version abonnement ou perpétuelle et ne pourra pas donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Article 3 – Livraison
Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas l’éditeur ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement. Après réception de votre paiement, un email contenant votre facture et votre numéro de licence vous sera transmis à l’adresse email communiquée lors de votre première inscription. Ce numéro de licence vous permettra d’activer le logiciel suivant le type de licence choisie.
Dans la situation ou vous ne recevriez par rapidement votre code et votre facture, veuillez me contacter par email à visualcab@psyconseil.org (ou via le formulaire du site) en indiquant votre nom, date de commande et les références de votre paiement.

Article 4 – Licence
Visualcab est commercialisé sous l’appellation de  « shareware », cela est exclusivement prévu pour permettre au client d’évaluer ou de tester le logiciel. Le client doit s’enregistrer dans la rubrique « télécharger » pour pouvoir l’utiliser. Le client, après s’être inscrit sur le site, et sous réserve qu’il accepte de recevoir des mails envoyés automatiquement par le site, reçoit une clé d’activation (ou numéro de licence) qui lui permet d’utiliser librement le logiciel pendant une période de 20 jours. Au-delà, le client devra, s’il souhaite continuer à utiliser le Logiciel, s’acquitter du tarif en vigueur sur le site.
Dans tous les cas, chaque licence donne uniquement le droit d'effectuer une installation et utilisation du logiciel sur un seul ordinateur (utilisation monoposte), et de le faire fonctionner conformément à sa destination, sur le matériel prévu.  
La licence sera activée automatiquement, si cela est possible (se reporter article 5 et 5b), via la connexion Internet du client (qui peut engendrer des frais supplémentaires).

Article 4b – Perte de la licence
En cas de perte du numéro de licence, le client devra utiliser le site. En particulier la rubrique « Vous avez perdu votre licence » permet au client de retrouver son numéro de licence qui lui sera automatiquement envoyé par mail si celui-ci peut recevoir des mails. Il n’existe pas d’autres moyens gratuits pour retrouver un numéro de licence perdu. Le cas échéant, le client devra fournir toutes les informations permettant de prouver qu’il est bien le détenteur de la licence et du compte email associé à la licence. La recherche du numéro de licence pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire de la part de l’éditeur du logiciel.
Dans le cas de la perte du code d'activation de la licence (article 5b), le client devra impérativement fournir toutes les informations permettant de prouver qu'il est bien le détenteur de la licence et du compte email associé à la licence et fournir la preuve d'achat ainsi que la date d'achat par mail ou par courrier à l'auteur. Ce service peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Dans les deux cas, le client n’a aucune garantie quant à la possibilité de retrouver son numéro de licence perdu ou son code d’activation dans le cas d’une activation sans connexion à Internet. Dans ce cas, aucun échange de licence ou de remboursement n’est possible.

Article 5 – L’activation
L’activation associe l’utilisation du logiciel à un ordinateur ou dispositif spécifique. Pendant l’activation, le logiciel contacte automatiquement le site de l’auteur pour confirmer que la licence est authentique. Ce processus est appelé « activation ». L’activation étant destinée à identifier les modifications non autorisées des fonctions de concession de licence ou d’activation du logiciel, ainsi qu’à empêcher l’utilisation non autorisée du logiciel. Le client n’est pas autorisé à utiliser le logiciel au-delà de la période d’activation spécifiée, ni à passer outre ou à contourner le processus d’activation. Si la licence a expiré, la plupart des fonctionnalités du logiciel cesseront de fonctionner.

Echec de l’activation : Pendant l’activation en ligne, si les fonctions de licence ou d’activation du logiciel sont déclarées contrefaites ou expirées, l’activation échouera. En outre vous recevrez des rappels pour acquérir une nouvelle licence appropriée du logiciel.

Article 5b – L’activation sans connexion Internet

Le logiciel autorise l’activation via un code fournit par l’auteur qui ne nécessite pas de connexion à Internet. Le client doit suivre la procédure « Activation sans connexion Internet » (lorsqu’elle est présente) qui consiste à envoyer à l’auteur la clé générée par le logiciel ainsi que l’email correspondant au compte client. En retour celui-ci transmettra de façon dématérialisée (par mail), dans un délai raisonnable le code d’activation (équivalent à un numéro de licence ou licence payante) à saisir pour pouvoir activer et utiliser le logiciel.

Ce type d’activation n’est valable que pour l’achat d’une licence perpétuelle rattachée à un et un seul ordinateur. En cas de changement de l’ordinateur sur lequel est installé le logiciel ou d’un de ses composants (incluant le disque dur où sont installés le système d’exploitation et le logiciel) le client devra acheter une nouvelle licence. Aucun échange de licence ou de remboursement n’est possible.

Article 5c – Transfert des modalités d’activation
Le client ne peut pas transférer le mode d’activation de sa licence.
Si le client opte pour une activation via sa connexion Internet, la licence dépendra à vie de la possibilité qu’une telle connexion soit possible. Le client ne pourra pas installer sa licence sur un ordinateur dépourvu de connexion Internet.
Si le client opte pour une activation hors connexion (décrite dans l’article 5b) alors sa licence sera à jamais liée à l’ordinateur sur lequel elle a été installée et ne pourra pas être déplacée sur aucune autre machine.


Article 6 – Transfert de licence
Le client ne peut pas transférer le logiciel et sa licence à un autre utilisateur. Le client ne peut pas transférer le logiciel sur un autre ordinateur. Il n’est pas autorisé de revendre une licence. Les échanges de numéros de licence ne sont pas autorisés. En cas de diffusion intentionnelle ou non, l’auteur se réserve le droit de bloquer la licence. Dans ce cas aucun échange de licence ou de remboursement n’est possible.

Article 7 – Les mise à niveaux
La mise à niveau remplace le logiciel d’origine dont vous effectuez la mise à niveau (ou mise à jour). Vous ne conservez aucun droit sur le logiciel d’origine après avoir effectué la mise à niveau et ne pouvez pas continuer à l’utiliser ni le transférer de quelque manière que ce soit. Le présent contrat régit vos droits d’utilisation du logiciel mis à niveau et remplace le contrat qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau.
L'achat de la licence donne accès aux mises à jour tant que la licence est valide et sous réserve que le matériel sur lequel le client a installé le logiciel dispose d’une connexion Internet.
Certaines mises à jour peuvent nécessiter l’achat ou le renouvellement de la licence acquise pour une version antérieure du logiciel par le client.
Le support et les garanties ne s'appliquent que sur la dernière version du logiciel distribué. Les mises à jour peuvent impliquer la suppression d'une ou plusieurs fonctionnalités du logiciel si elles s'avèrent non appropriées ou incompatibles avec la plupart des configurations ou avec la Loi en vigueur au moment de la mise à jour ou en fonction de la demande de certains fournisseurs présents ou à venir sans que la responsabilité de Thierry Merle puissent être engagée.

Article 7b – Les mises à niveaux sans activation
Les mises à niveaux du logiciel nécessitent que le matériel sur lequel le client a installé le logiciel dispose d’une connexion à Internet. Dans le cas où l’activation de la mise à jour a échoué, le client ne pourra pas installer ni profiter des mises à jour du logiciel.

Article 8 - Limites du droit d'utilisation
Le client ne détient sur le logiciel que le droit d'utilisation de la version objet. Il s’engage donc à ne pas le reproduire, en totalité ou en partie. Le client ne pourra pas modifier, arranger, reproduire, adapter, décompiler, traduire le progiciel. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article L 122.6.1-IV du Code de la propriété intellectuelle, le client s’engage à avertir préalablement Thierry Merle par écrit s’il a besoin d’informations nécessaires à l’interopérabilité des systèmes.
VisualCab est conçu pour l’usage strictement privé du client, qui s’interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter, de le commercialiser en tout ou partie ... De manière générale, il est strictement interdit d’en faire l’objet ou l’instrument d’une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Ces restrictions concernent le progiciel pris dans son ensemble incluant toutes ses composantes : ainsi, les images, cliparts, textes, documentation et tous autres éléments contenus dans le logiciel VisualCab, restent la propriété de leurs créateurs. Tout usage du logiciel, toute opération technique sur le logiciel, non prévus par la présente licence est une contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d'amende et d'emprisonnement.

Article 9 – GARANTIE
Le protocole de sécurité implanté dans le logiciel présente certaines limitations. Il est de la responsabilité du client de déterminer si le logiciel correspond à ses besoins réels. Le logiciel est livré en l’état.

Article 10 – Confidentialité des données
Compte tenu du type de données traitées par VisualCab, celui-ci dispose d’un système de cryptage qui rend l’accès aux données impossible en cas de perte de mot de passe. Par ailleurs VisualCab ne transfère aucune information depuis votre base de données exceptée via la fonctionnalité "Géolocalisez votre patientèle qui transmet au serveur les informations nécessaire à la localisation (adresse, nom, prénom). Ces données ne font l'objet d’aucun enregistrement et ne sont pas destinées à être collectées.
Le rapport d'erreur ne transmet que les spécificités techniques de votre environnement de travail (version du système d'exploitation, version du pack office), le nom complet de votre base de données ainsi qu'un fichier texte généré par l'application et disponible dans \Mes Documents. Ce rapport, nommé visualcab.log.txt, contient des informations techniques sur le fonctionnement du logiciel. Aucune information à propos du contenu du fichier n'est transmise. Le client peut, s'il le souhaite envoyer ou non le rapport d'erreur. Le client peut, s'il le souhaite, utiliser la fonction "Signaler une erreur" ou passer pas le site officiel ou par mail s'il ne veut rien transmettre.
L'accès à votre base de données est protégée pas un mot de passe que vous aurez choisi. Il est impossible pour l'auteur du logiciel de le retrouver ou d'accéder à votre base de données sans ce mot de passe. Il vous appartient donc de ne pas le perdre.

Article 11 – GARANTIES LIMITES DES SERVICES WEB
VisualCab propose des services web. Ces services particuliers du logiciel nécessitent une connexion à Internet et dépend de l'hébergeur (Infomaniak) et des prestataires (Google, ClicRDV notamment). Par conséquent le propriétaire du site et l'hébergeur se réservent le droit d'interrompre ce service sans préavis ni justifications, pour quelque raison que ce soit, et à tout moment. Cette interruption ne pourra engager leur responsabilité ni entraîner pour eux la moindre obligation vis à vis de quiconque. Bien que tous les efforts soient faits pour empêcher les menées malveillantes, les personnes susvisées ne sauraient être tenues pour responsables de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, ni de dommages occasionnés lors de l'utilisation de ce service.

Article 12 – Limitation de responsabilité
L’utilisation du logiciel VisualCab est faite à vos propres risques et périls. Aucune responsabilité pour tous dommages ayant pour conséquence directes ou indirecte de l’utilisation de ce logiciel ne peut être reproché à l’auteur (Thierry Merle).
La responsabilité de Thierry Merle ou celle de ses fournisseurs ne sera en aucun cas engagée pour tous dommages indirects, spéciaux, incidents, ou consécutifs (y compris les dommages tels que perte de clientèle, manque à gagner, ou autre), causés par une violation du contrat, une action en responsabilité extracontractuelle (y compris en cas de négligence), ou une action basée sur la responsabilité du fait des produits, ou pour toute autre raison et ce, même si Thierry merle ou ses représentants ont été prévenus de la possibilité de tels dommages et même si un recours tel que mentionné plus haut a été introduit sans succès.
La garantie limitée, le recours unique et la responsabilité limitée dont il est question ci-dessus sont des fondements essentiels à la base de l'accord entre Thierry Merle et vous. Thierry Merle ne serait pas économiquement en mesure de fournir le logiciel en l'absence de telles restrictions.

Article 13 – Support technique
Le logiciel VisualCab est vendu en l’état et sans support technique. Le support technique ou l’assistance peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 14 – Droits de rétractation et restitution
Le logiciel VisualCab est commercialisé sous la forme de « shareware ». La période d’essai est de 20 jours, période au cours de laquelle il est de la responsabilité du client de déterminer si le logiciel correspond à ses besoins réels et s’il est compatible avec la configuration de son ordinateur. Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, Thierry Merle n’accorde pas de droit de rétractation lorsque la prestation de téléchargement a été exécutée. La prestation de téléchargement est réputée exécutée lorsque le client a cliqué sur le lien pour télécharger le produit commandé. L’achat d’un numéro de licence est donc ferme et définitive et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
Le client reconnait qu’il a testé le logiciel grâce à la période d’évaluation gratuite et sans engagement. Le client reconnait également que le logiciel couvre ses besoins et fonctionne avec son matériel.

ARTICLE 15 - SPECIFICITES LIEES AU PAYS D'UTILISATION
VisualCab est un logiciel développé pour les psychothérapeutes et psychologues en FRANCE. Il n'a pas été validé par aucun instante technique ou juridique. Il revient à l'utilisateur de s'assurer que VisualCab est conforme aux règles en vigueur dans le pays d'exercice.

Article 16 – Propriété intellectuelle
La licence d’utilisation ne confère à l'Utilisateur (client) aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, qui demeure la propriété entière et exclusive de son auteur (Thierry Merle).  Le client n’achète pas le logiciel ni une copie de celui-ci. L’auteur le concède uniquement sous licence. En vertu de cette licence l’auteur vous concède le droit d’installer et d’exécuter cette copie unique du logiciel sur un seul ordinateur afin qu’il soit utilisé par une personne à la fois mais uniquement sous réserve que le client respecte tous les termes du présent contrat.

Article 17 – Conclusion et exécution du contrat
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques du logiciel, le prix, les modalités de livraison, les conditions de la licence d’utilisation ainsi que les présentes conditions générales avant de passer sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

Article 18 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux du siège social de l’entreprise libérale Thierry Merle seront les seuls compétents.

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