Conditions générale de vente du logiciel VisualCab.

Nous vous rappellons qu'en acceptant d'installer et d'utiliser VisualCab vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 1 - LES LICENCES D'UTILISATEUR FINAL

Version Shareware: Vous êtes libre de faire des copies du logiciel et de le distribuer via Internet ou n'importe quel autre média. La version shareware nécessite une clé d'activation qui vous sera fournie gratuitement sur le site officiel du logiciel. Cette clé possède une validité de 20 jours et vous permet de débloquer complètement toutes les fonctionnalités du logiciel.

Version Shareware désactivée : Dans cette version, vous n'aurez plus accès à certaines fonctionnalités du logiciel parmi lesquelles le rapport d'activité et l'ajout de nouvelles consultations. Néanmoins vous pourrez toujours ouvrir et consulter vos informations antérieures.

Version Enregistrée: Pour enregistrer le logiciel vous devez obtenir une clé d'activation à partir du site officiel. Le nombre d'activation de votre logiciel est limité à 3. Au delà vous devrez vous acquiter d'une nouvelle clé valide.

Version Enregistrée / Abonnement : La clé d'activation débloque le logiciel pour la durée déterminée lors de l'achat. Durant cette période l'utilisateur a accès à toutes les fonctionnalités proposées par le logiciel sous réserve que l'utilisateur possède une connexion Internet. A chaque démarrage de l'application, le logiciel vérifiera la validité de la clé d'activation. Cette opération est nécessaire, si le logiciel ne peut pas se connecter il basculera dans le mode shareware désactivé.

Version Enregistrée / Illimité : La clé d'activation débloque le logiciel pour une durée illimitée. Le logiciel nécessite une connexion à Internet pour la première activation. L'utilisateur aura accès à l'ensemble des fonctionnalités du logiciel sans nécessité de connexion à Internet.

L'accès aux questionnaires (toutes versions confondues) : Cette fonctionnalité particulière du logiciel nécessite une connexion à Internet et dépend de l'hébergeur. Par conséquent le propriétaire du site et l'hébergeur se réservent le droit d'interrompre ce service sans préavis ni justifications, pour quelque raison que ce soit, et à tout moment. Cette interruption ne pourra engager leur responsabilité ni entraîner pour eux la moindre obligation vis a vis de quiconque. Bien que tous les efforts soient faits pour empêcher les menées malveillantes, les personnes susvisées ne sauraient être tenues pour responsables de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, ni de dommages occasionnés lors de l'utilisation de ce service.

ARTICLE 2 - RESTRICTIONS

Vous ne devez pas décompiler, démonter ou désassembler ou, de quelque façon que ce soit, réduire le logiciel à une forme perceptible par l'homme.
Vous ne devez pas vendre, louer, prêter à bail ni accorder de sous-licence du logiciel.
Vous ne devez pas modifier le logiciel ni créer de travaux dérivés basée sur le logiciel
En cas de non respect de ce contrat de licence, nous mettrons fin à la licence et vous devrez détruire toutes les copies du logiciels. Vous vous exposez enfin à des poursuites pénales comme prévues par la loi.

ARTICLE 3 - LES MISES A NIVEAUX

L'achat de la licence vous donne accès aux évolutions futures du logiciel sur la base des fonctionnalités déjà existantes. Tout développement de fonctionnalités supplémentaires pourront éventuellement faire l'objet de l'achat d'une nouvelle licence. Le support et les garanties ne s'appliquent que sur la dernière version du logiciel distribué.

ARTICLE 4 - PROPRIETE

La présente licence vous concède des droits limités quant à l'usage du logiciel. Thierry Merle et ses fournisseurs conservent la propriété et tous les droits, y compris les droits d'auteur, rattachés au logiciel et toutes ses copies. Tous les droits non spécifiquement concédés par ce Contrat, y compris les droits d'auteur aux niveaux national et international, appartiennent à Thierry Merle et à ses fournisseurs.

ARTICLE 5 - GARANTIES LIMITEES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Garanties limitées. Thierry merle garantit pendant une période de trente jours (30) à compter de la création du compte utilisateur que s'il est utilisé sur la configuration machine conseillée, le logiciel fonctionnera de manière substantiellement conforme à ce qui est décrit dans la documentation fournie avec le logiciel.

Sur la fonctionnalité « Questionnaire » qui permet de faire passer des tests psychologiques à distance et de le coter automatiquement. Cette fonctionnalité est exclue des garanties proposées. L'utilisateur accepte d'utiliser cette fonctionnalité à ses propres risques et périls sans que la responsabilité de Thierry Merle ne puisse être engagée. Cette fonctionnalité particulière du logiciel nécessite une connexion à Internet et dépend de l'hébergeur. Par conséquent le propriétaire du site et l'hébergeur se réservent le droit d'interrompre ce service sans préavis ni justifications, pour quelque raison que ce soit, et à tout moment. Cette interruption ne pourra engager leur responsabilité ni entraîner pour eux la moindre obligation vis a vis de quiconque. Bien que tous les efforts soient faits pour empêcher les menées malveillantes, les personnes susvisées ne sauraient être tenues pour responsables de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, ni de dommages occasionnés lors de l'utilisation de ce service.

Aucune autre garantie. Thierry merle et ses fournisseurs rejettent toutes autres garanties ou conditions, expresses ou tacites. Si la loi applicable prévoit des garanties ou conditions pouvant concerner le produit VisualCab, toutes ces garanties et conditions sont limitées en durée à trente jours (30) jours à compter de la date d'inscription. Les informations ou conseils, donnés par Thierry Merle, oralement ou par écrit, ne pourront en aucun cas créer une garantie ou augmenter de quelque façon que ce soit l'étendue de la garantie.

ARTICLE 6 - RECOURS UNIQUE

Votre unique recours est d'utiliser le site Internet officiel du logiciel et de télécharger une nouvelle version du logiciel. La responsabilité de Thierry Merle ne sera pas engagée pour toute version du logiciel ayant été modifié de quelque façon que ce soit ou suite à un usage non-conforme ou si le problème vient du fait que le logiciel a été utilisé conjointement à du matériel non conforme aux recommandations données ou si le problème est consécutif à l'hébergeur (dans le cas de l'activation des licences notamment).

ARTICLE 7 - LIMITATION DES RESPONSABILITES

La responsabilité de Thierry Merle ou celle de ses fournisseurs ne sera en aucun cas engagée pour tous dommages indirects, spéciaux, incidents, ou consécutifs (y compris les dommages tels que perte de clientèle, manque à gagner, ou autre), causés par une violation du contrat, une action en responsabilité extracontractuelle (y compris en cas de négligence), ou une action basée sur la responsabilité du fait des produits, ou pour toute autre raison et ce, même si Thierry merle ou ses représentants ont été prévenus de la possibilité de tels dommages et même si un recours tel que mentionné plus haut a été introduit sans succès.
La garantie limitée, le recours unique et la responsabilité limitée dont il est question ci-dessus sont des fondements essentiels à la base de l'accord entre Thierry Merle et vous. Thierry Merle ne serait pas économiquement en mesure de fournir le logiciel en l'absence de telles restrictions.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

Si VisualCab ne vous donne pas pleinement satisfaction, vous pouvez demander à être rembourser dans les 15 jours suivants l'achat du logiciel en envoyant un mail à visualcab@psyconseil.org. compte tenu de la période d'essai proposé, cette offre ne concerne uniquement les clients ayant utilisé PayPal comme mode de paiement.

ARTICLE 9 -

Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège où réside Thierry Merle.

Contrat de licence utilisateur VISUALCAB
http://www.visualcab.com
France.