Conditions Générales d’utilisation
Le site officiel de visualcab est accessible à partir de l’adresse http://www.psyconseil.org/visualcab et est hébergé par la société Infomaniak Network SA. Responsable rédaction : Thierry Merle.
L’objet de ce site est la présentation et la promotion du logiciel VisualCab. Chaque utilisateur intéressé par le logiciel et souhaitant l’évaluer doit fournir des renseignements exacts sur son identité. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004 : conformément à la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, notre fichier est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de l'article 7 de la loi, votre consentement est requis préalablement à l'utilisation de vos données par Thierry Merle à l'occasion de la procédure d'enregistrement sur notre site. En application de l'article 32 de cette même loi, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses sans lesquelles nous ne pourrons traiter vos demandes. Les informations collectées dans le respect des dispositions légales nous sont destinées et sont, sauf opposition de votre part, susceptibles d'être cédées, louées à des partenaires commerciaux, ou échangées. Votre opposition comme vos droits d'accès et de rectification peuvent être exercés directement sur le site à cette page .
Si vous souhaitez ne plus recevoir de relance commerciale ou technique, vous pouvez vous rendre sur le site, à la page désabonnement.
Ce site dispose d’un forum permettant à l’utilisateur de donner son avis, de laisser des messages. Ces critiques n’engagent que les auteurs et ne représentent en aucun cas un quelconque avis ou conseil de Thierry Merle.
Vous ne devez pas enfreindre la Loi, notamment en diffusant sur le forum des propos directement ou indirectement contraires à l’Ordre Public, au Bonnes Mœurs ou en agissant de manière délictueuse en propageant des virus, en faisant la promotion du piratage, à divulguant vos clé d’activation et en ne respectant pas les droits de la propriété Intellectuelle. Vous répondrez de tout préjudice que vous causerez à un tiers ou que vous me causerez par l’intermédiaire de mon site Internet.
Les liens hypertextes : proposer un lien suppose d’en avoir l’autorisation et de pointer sur la page d’accueil. Si vous désirez faire un lien vers mon site, vous en informez le webmaster et, sauf opposition de ma part, votre lien est autorisé. Notez également qu’il existe des liens vers des sites que je ne contrôle pas et donc je ne peux être tenu responsable de leur contenu. L’existence d’un lien vers un site ne sous-entend pas mon adhésion à ses services ou à ses opinions.
L’utilisation de mon logiciel est soumise aux conditions du Contrat de licence pour utilisateur final (CLIF). Lors de l’installation du logiciel vous acceptez sans réserve ledit contrat reproduit ici :
« Licence
CONDITIONS D'UTILISATION – contrat de Licence pour utilisateur final
ARTICLE 1 – Par le seul fait d’installer le logiciel vous (ci-après « le client » ou « vous ») vous engagez à respecter les conditions d’utilisation figurant ci-après.
ARTICLE 2 – Licence d’utilisation
En téléchargeant VisualCab et après paiement du prix correspondant, le client bénéficie d'une licence d'utilisation du logiciel. Cette licence donne uniquement le droit d’effectuer trois installations et utilisation du logiciel sur un seul ordinateur (utilisation monoposte), et de le faire fonctionner conformément à sa destination, sur le matériel prévu. Cette licence est valable pour la durée légale de la protection du logiciel.
ARTICLE 3 - Limites du droit d'utilisation
Le client ne détient sur le logiciel que le droit d'utilisation de la version objet. Il s’engage donc à ne pas le reproduire, en totalité ou en partie. Le client ne pourra pas modifier, arranger, reproduire, adapter, décompiler, traduire le progiciel. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article L 122.6.1-IV du Code de la propriété intellectuelle, le client s’engage à avertir préalablement Thierry Merle par écrit s’il a besoin d’informations nécessaires à l’interopérabilité des systèmes.
VisualCab est conçu pour l’usage strictement privé du client, qui s’interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter, de le commercialiser en tout ou partie ... De manière générale, il est strictement interdit d’en faire l’objet ou l’instrument d’une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Ces restrictions concernent le progiciel pris dans son ensemble incluant toutes ses composantes : ainsi, les images, cliparts, textes et tous autres éléments contenus dans le VisualCab, restent la propriété de leurs créateurs. Tout usage du logiciel, toute opération technique sur le logiciel, non prévus par la présente licence est une contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d'amende et d'emprisonnement.
ARTICLE 4 – GARANTIE
Le protocole de sécurité implanté dans le logiciel présente certaines limitations. Il est de la responsabilité du client de déterminer si le logiciel correspond à ses besoins réels. Le logiciel est livré en l’état, il n’est fourni par Thierry Merle aucune garantie notamment pour les relations du clients avec son hébergeur internet.
ARTICLE 5 - Version en shareware ou contributive
Visualcab est commercialisé sous l’appellation de “ shareware ”, cela est exclusivement prévu pour vous permettre d’évaluer ou de tester le logiciel. Vous devez vous enregistrer dans la rubrique « télécharger » pour pouvoir l’utiliser. Si vous décidez de l’utiliser régulièrement, vous devez satisfaire aux conditions financières demandées par l’auteur. A défaut de remplir ces conditions, vous serez considéré comme contrefacteur.
Dans la version « shareware » l’utilisation de VisualCab est limitée dans le temps comme indiqué dans le site. Cette version nécessite que le client ait obtenu une clé d’activation gratuite en remplissant un formulaire prévu à cet effet. Une fois rempli, une clé d’activation est envoyée à l’adresse mail indiquée par le client pour lui permettre l’activation du logiciel. Pour fonctionner en évaluation libre, VisualCab doit disposer d’une connexion Internet afin de pouvoir s’activer (voir ARTICLE 4).
ARTICLE 6 – Confidentialité des données
Compte tenu du type de données traitées par VisualCab, celui-ci dispose d’un système de cryptage qui rend l’accès aux données impossible en cas de perte de mot de passe (voir article sur la limitation des responsabilités). Par ailleurs VisualCab ne transfère aucune information depuis votre base de données exceptée via la fonctionnalité "Géolocalisez votre patientèle" qui transmet au serveur les informations nécessaire à la localisation (adresse, nom, prénom). Ces données ne font l'objet d’aucun enregistrement et ne sont pas destinées à être collectées.
ARTICLE 7 – GARANTIES LIMITES DES SERVICES WEB
VisualCab propose par l’intermédiaire de son navigateur intégrée des services web. Ces services particuliers du logiciel nécessitent une connexion à Internet et dépend de l'hébergeur. Par conséquent le propriétaire du site et l'hébergeur se réservent le droit d'interrompre ce service sans préavis ni justifications, pour quelque raison que ce soit, et à tout moment. Cette interruption ne pourra engager leur responsabilité ni entraîner pour eux la moindre obligation vis a vis de quiconque. Bien que tous les efforts soient faits pour empêcher les menées malveillantes, les personnes susvisées ne sauraient être tenues pour responsables de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, ni de dommages occasionnés lors de l'utilisation de ce service.
ARTICLE 8 - MISE A NIVEAU
L'achat de la licence vous donne accès aux évolutions futures du logiciel sur la base des fonctionnalités déjà existantes. Tout développement de fonctionnalités supplémentaires pourra éventuellement faire l'objet de l'achat d'une nouvelle licence. Le support et les garanties ne s'appliquent que sur la dernière version du logiciel distribué. Les mise à jour peuvent impliquer la suppression d'une ou plusieurs fonctionnalités du logiciel si elles s'avèrent non appropriées ou incompatibles avec la plupart des configuration ou avec la Loi en vigueur au moment de la mise à jour ou en fonction de la demande de certains fournisseurs présents ou à venir sans que la responsabilité de Thierry Merle puissent être engagée.
ARTICLE 9 - GARANTIES LIMITEES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Le logiciel VisualCab est commercialisé sous la forme de « shareware ». La période d’essai est de 20 jours, période au cours de laquelle il est de la responsabilité du client de déterminer si le logiciel correspond à ses besoins réels et s’il est compatible avec la configuration de son ordinateur. Conformément à l’article L121-20-2-1° du Code de la consommation, Thierry Merle n’accorde pas de droit de rétractation lorsque la prestation de téléchargement a été exécutée. La prestation de téléchargement est réputée exécutée lorsque le client a cliqué sur le lien pour télécharger le produit commandé.
Thierry merle et ses fournisseurs rejettent toutes autres garanties ou conditions, expresses ou tacites. Si la loi applicable prévoit des garanties ou conditions pouvant concerner le produit VisualCab, toutes ces garanties et conditions sont limitées en durée à trente jours (30) jours à compter de la date d'inscription. Les informations ou conseils, donnés par Thierry Merle, oralement ou par écrit, ne pourront en aucun cas créer une garantie ou augmenter de quelque façon que ce soit l'étendue de la garantie.
En cas de non exécution ou d’exécution partielle d’une commande en ligne, la responsabilité de Thierry Merle sera strictement limitée au montant de la commande et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. Thierry Merle ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits réalisés ou les pertes de données, résultant de l’installation ou de l’utilisation du logiciel VisualCab.
ARTICLE 10 - RECOURS UNIQUE, SUPPORT
L’unique recours proposé au client est d'utiliser le site Internet officiel du logiciel et de télécharger une nouvelle version du logiciel. La responsabilité de Thierry Merle ne sera pas engagée pour toute version du logiciel ayant été modifié de quelque façon que ce soit ou suite à un usage non-conforme ou si le problème vient du fait que le logiciel a été utilisé conjointement à du matériel non conforme aux recommandations données ou si le problème est consécutif à l'hébergeur (dans le cas de l'activation des licences notamment).
ARTICLE 11 - LIMITATION DES RESPONSABILITES
La responsabilité de Thierry Merle ou celle de ses fournisseurs ne sera en aucun cas engagée pour tous dommages indirects, spéciaux, incidents, ou consécutifs (y compris les dommages tels que perte de clientèle, manque à gagner, ou autre), causés par une violation du contrat, une action en responsabilité extracontractuelle (y compris en cas de négligence), ou une action basée sur la responsabilité du fait des produits, ou pour toute autre raison et ce, même si Thierry merle ou ses représentants ont été prévenus de la possibilité de tels dommages et même si un recours tel que mentionné plus haut a été introduit sans succès.
La garantie limitée, le recours unique et la responsabilité limitée dont il est question ci-dessus sont des fondements essentiels à la base de l'accord entre Thierry Merle et vous. Thierry Merle ne serait pas économiquement en mesure de fournir le logiciel en l'absence de telles restrictions.
ARTICLE 12 - GARANTIE
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège où réside Thierry Merle
ARTICLE 13 – GENERALITE
La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales d'utilisation ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation ; une telle clause serait réputée non écrite."
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