Application

Thierry Merle (AE)
contact : visualcab@psyconseil.org
Siège : 95 Bd Baille - 13005 Marseille
Formulaire de contact

Toute achat effectué auprès de Thierry Merle entraîne acceptation expresse et sans réserve des conditions générales de vente et de téléchargement qui constituent un élément essentiel du contrat et de l’accord de volonté entre Thierry Merle et vous (ci-après « le client »).

Condition de prise de commande

La commande du logiciel s’effectue exclusivement à partir du site Internet www.psyconseil.org/visualcab/ en téléchargement, impérativement réalisé sur le site de l’auteur.

Lorsque le client décide d’acheter le logiciel, il reçoit en retour un mail lui indiquant la clé d’activation du logiciel à reporter dans le Menu Enregistrement du logiciel. Cette clé lui permettra d’activer le logiciel et servira de preuve d’achat. Une facture pourra être délivrée à la demande du client.

Tarifs / Mode de paiement

Les prix pratiqués sont clairement indiqués sur le site dans la rubrique Tarifs. Les tarifs s'entendent TTC (exonération de T.V.A.). Le client peut régler soit en utilisant le service Paypal (CB), soit par chèque.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2-1° du Code de la consommation, Thierry Merle n’accorde pas de droit de rétractation aux commandes de produits en téléchargement lorsque la prestation de téléchargement a été exécutée. La prestation de téléchargement est réputée exécutée lorsque le client a cliqué sur le lien pour télécharger le produit commandé.

Garanties limitées et exclusion de responsabilité

Garanties limitées . Thierry merle garantit pendant une période de trente jours (30) à compter de la création du compte utilisateur que s'il est utilisé sur la configuration machine conseillée, le logiciel fonctionnera de manière substantiellement conforme à ce qui est décrit dans la documentation fournie avec le logiciel.

Aucune autre garantie. Thierry merle et ses fournisseurs rejettent toutes autres garanties ou conditions, expresses ou tacites. Si la loi applicable prévoit des garanties ou conditions pouvant concerner le produit VisualCab, toutes ces garanties et conditions sont limitées en durée à trente jours (30) jours à compter de la date d'inscription. Les informations ou conseils, donnés par Thierry Merle, oralement ou par écrit, ne pourront en aucun cas créer une garantie ou augmenter de quelque façon que ce soit l'étendue de la garantie.

En cas de non exécution ou d’exécution partielle d’une commande en ligne, la responsabilité de Thierry Merle sera strictement limitée au montant de la commande et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. Thierry Merle ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits réalisés ou les pertes de données, résultant de l’installation ou de l’utilisation du logiciel VisualCab.

Recours, support technique

L’unique recours proposé au client est d'utiliser le site Internet officiel du logiciel et de télécharger une nouvelle version du logiciel. La responsabilité de Thierry Merle ne sera pas engagée pour toute version du logiciel ayant été modifié de quelque façon que ce soit ou suite à un usage non-conforme ou si le problème vient du fait que le logiciel a été utilisé conjointement à du matériel non conforme aux recommandations données ou si le problème est consécutif à l'hébergeur (dans le cas de l'activation des licences notamment).

Limitation des responsabilités

La responsabilité de Thierry Merle ou celle de ses fournisseurs ne sera en aucun cas engagée pour tous dommages indirects, spéciaux, incidents, ou consécutifs (y compris les dommages tels que perte de clientèle, manque à gagner, ou autre), causés par une violation du contrat, une action en responsabilité extracontractuelle (y compris en cas de négligence), ou une action basée sur la responsabilité du fait des produits, ou pour toute autre raison et ce, même si Thierry merle ou ses représentants ont été prévenus de la possibilité de tels dommages et même si un recours tel que mentionné plus haut a été introduit sans succès.
La garantie limitée, le recours unique et la responsabilité limitée dont il est question ci-dessus sont des fondements essentiels à la base de l'accord entre Thierry Merle et vous. Thierry Merle ne serait pas économiquement en mesure de fournir le logiciel en l'absence de telles restrictions.

Propriété intellectuelle

VisualCab est protégé par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant aux conditions du contrat de licence pour utilisateur final, pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles. Protection contre le piratage : Thierry Merle informe le client que Visualcab fait l'objet d'une protection contre le piratage. A ce titre, Thierry Merle communiquera au client personnellement la clé d'activation permettant d'utiliser le produit commandé. Ces informations seront incessibles. En tout état de cause, Thierry Merle ne pourra pas être responsable des conséquences résultant d'une activation illicite d'un produit commandé.

Données personnelles - Sécurité

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, concédés sous licence à ou appartenant à ou déposés par Thierry Merle, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de Thierry Merle.

Marques / Mentions
Ce site est hébergé par la société Infomaniak Netowork SA vous est présenté par Thierry Merle. Le site est protégé par les droits de propriété intellectuelles

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004 : conformément à la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, notre fichier est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de l'article 7 de la loi, votre consentement est requis préalablement à l'utilisation de vos données par Thierry Merle à l'occasion de la procédure d'enregistrement sur notre site. En application de l'article 32 de cette même loi, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses sans lesquelles nous ne pourrons traiter vos demandes. Les informations collectées dans le respect des dispositions légales nous sont destinées et sont, sauf opposition de votre part, susceptibles d'être cédées, louées à des partenaires commerciaux, ou échangées. Votre opposition comme vos droits d'accès et de rectification peuvent être exercés directement sur le site à cette page.

Thierry Merle veille à la confidantialité de vos données personnelles : elles ne peuvent être lu que par lui même.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de relance commerciale ou technique, vous pouvez vous rendre sur le site, à la page désabonnement.

Confidentialité des données
VisualCab ne transfère aucune information depuis votre base de données exceptée via la fonctionnalité "Géolocalisez votre patientèle" qui transmet au serveur les informations nécessaire à la localisation (adresse, nom, prénom). Ces données ne font l'objet d'aucun enregistrements et ne sont pas destinées à être collectées.

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente et de téléchargement ainsi que les contrats auxquels elles s’appliqueront sont soumis à la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales de vente et de téléchargement et des contrats auxquels elles s’appliqueront. Les tribunaux du ressort du siège social de Thierry Merle seront les seuls compétents.

Généralité

La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales de vente et de téléchargement ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes conditions générales de vente et de téléchargement ; une telle clause serait réputée non écrite.