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Conditions générale de vente et d'utilisation du logiciel VisualCab.

LOGICIEL DE GESTION DE PATIENTELE POUR LES PSYCHOTHERAPEUTES ET PSYCHOLOGUES.

D'abord je vous la fais courte (parce que personne ne lit les conditions) ensuite il y a le "vrai" contrat plus détaillé.


Généralités
Le logiciel est proposé en shareware c’est-à-dire que vous pouvez l’utiliser sans payer pour vous assurer qu’il corresponde à vos besoins et votre matériel informatique. Cette période vaut et remplace la garantie (puisque vous avez eu le temps de l’utiliser). Dans la version 9.6 il n’y a pas de limite de temps, simplement pas plus de 3 patients ce qui est suffisant pour vous faire une idée. N’achetez surtout pas le logiciel avant de l’essayer ! vous ne seriez pas remboursé/e !
Le logiciel est totalement dématérialisé, aucune version CD, USB… et uniquement sous Windows.
Il n’y a pas de garantie, le logiciel est livré en l’état à vos risques et périls. Le système de cryptage ne répond pas à une norme française ou européenne quelconque. Il vous appartient de faire attention à vos données et de ne pas perdre votre mot de passe (rien n’est stocké sur un serveur !). Le logiciel dispose de plusieurs outils pour prévenir les problèmes, mais vous êtes responsable de la sécurité de vos données (le logiciel propose des sauvegardes automatiques, des vérifications et même des outils de réparation intégrés).
Enfin le logiciel ne permet pas d’exportation vers un logiciel concurrent ! Les données saisies avec le logiciel peuvent être imprimées mais pas exportées, il vous faudra faire appel à un tiers pour transformer les données et les rendre compatible avec un autre outil !

Les licences (le plus important)
Le système de licence. C’est le plus important. Une licence vous permet d’utiliser le logiciel en fonction du type de licence choisie. Il en existe 2 : renouvelable (1 an) et perpétuelle. Dans les deux cas, vous ne pouvez utiliser le logiciel QUE SUR UN SEUL ORDINATEUR. En cas de changement d’ordinateur (vol, panne ou renouvellement) vous devrez racheter une nouvelle licence. En pratique, si vous pouvez justifier d’avoir déjà acheté une licence perpétuelle et que votre ordinateur est HS, vous bénéficierez d’une forte réduction sur l’achat d’une seconde licence.
Les licences « Hors ligne » : ce terme désigne la possibilité d’activer le logiciel sans connexion internet. La licence « hors ligne » est forcément perpétuelle et également utilisable sur un seul ordinateur. Comme ci-dessus, en cas de changement de matériel il faudra en racheter une.

Obsolescence programmée ou pas…
Les technologies évoluent que ce soit au niveau du système d’exploitation et du web. Etant tout seul je ne peux vous assurer que le logiciel sera indéfiniment compatible (mais bon, c’est vrai pour tous les logiciels que vous achetez). Le plus problématique est l’évolution des services web, des normes etc. Je pense à la connexion aux agendas (Google par exemple). Pour le moment je suis les évolutions de mon mieux mais je manque aussi de temps. Dans les conditions ci-dessous, je vous dis que je ne garantie pas les services distants car ils ne dépendent pas de moi, de même si Windows met fin à la rétrocompatibilité de ses services. Comprenez : cela nécessiterait de réécrire tout ou une partie du code du logiciel et je n’en ai pas les moyens.

Conclusion : Je veux être le plus honnête possible avec vous, sans ces restrictions je ne pourrai pas être en mesure de produire un logiciel à ce tarif-là. A l’origine j’avais écrit ce logiciel juste pour moi et puis j’ai passé des centaines d’heures à le peaufiner pour qu’il serve à un plus grand nombre en essayant de prendre en compte tous les retours. A ce jour il existe peu de logiciel pour notre profession et je suis toujours utilisateur de VisualCab depuis… 14 ans (bien avant de le proposer à tout le monde)  ! J ’ai donc autant intérêt que vous à ce qu’il continue de fonctionner ! C’est la seule garantie que je puisse vous donner. Les autres ne sont pas psychologues, ils n’utilisent pas forcément leur propre logiciel et peuvent donc fermer boutique à tout moment.
Voilà le reste ci-dessous c’est le contrat en bon et due forme que vous acceptez avant d’installer et d’utiliser le logiciel. Il rentre un peu plus dans les détails.

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Je vous remercie d’avoir choisi VisualCab. Le présent contrat constitue un contrat entre vous et moi et décrit vos droits d’utilisation du logiciel. Veuillez lire l’ensemble du contrat car tous les termes sont importants et constituent ensemble le présent contrat qui s’applique à vous.                                


Conditions Générales de Ventres
Licence d'utilisation du logiciel VisualCab

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV » sont valables à compter du 01/01/2019 sur toutes les versions du logiciel VisualCab et sont portées à la connaissance du client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site officiel psyconseil.org/~visualcab et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.                             
Le CLIENT (« vous ») représente la personne physique ou morale ayant acquis une licence d'utilisation. Le LOGICIEL ou VISUALCAB désigne le programme informatique téléchargé et installé sur l'ordinateur du CLIENT et, par extension, la documentation qui l'accompagne. L'EDITEUR (ou l'auteur) désigne Thierry Merle en charge du développement et de la distribution du LOGICIEL VISUALCAB et titulaire des droits d'exploitations. Le terme SITE est entendu comme le domaine suivant : www.psyconseil.org et ses dérivés. Le site est hébergé par la société INFOMANIAK Network SA. Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction est Monsieur Thierry Merle. Le site est protégé par les droits de Propriété intellectuelle.

Article 1 : Introduction
Les conditions générales de vente détaillée ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ou client) du logiciel VisualCab et l'entreprise libérale Thierry Merle, titulaire des droits d'exploitations. SIREN 489 153 890. VisualCab est disponible en version d'évaluation gratuite téléchargeable. En téléchargeant et/ou en utilisant le logiciel VisualCab et/ou en accédant au Site, le client s'engage à respecter les Conditions Générales ainsi que la licence d'utilisation correspondante.
Avant même la première utilisation de ces logiciels, l'utilisateur ou client final accepte les conditions générales de licence d'utilisation jointes au produit, requises et préalables à leur installation. Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation (numéro de licence) requis pour l'activation des licences du logiciel VisualCab.

Article 2 - Commande
Les commandes peuvent s'effectuer de deux manières : depuis le site officiel du logiciel ou par mail.  L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le client doit s'inscrire sur le site en créant un compte, ce compte permet la gestion des licences et permet d'avoir une trace de l'achat en cas de litige, de gérer les achats du client ainsi que de le prévenir, s'il le désire, de l'actualité du logiciel. Le client peut demander par mail à l'auteur du logiciel à ce que ses coordonnées soient retirées de la base de données du site mais cela équivaut à renoncer à sa licence d'utilisation, même si celle-ci a été achetée dans sa version abonnement ou perpétuelle et ne pourra pas donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Article 3 - Livraison
Le logiciel est totalement dématérialisé, il est « livré » sous la forme d'un fichier téléchargeable sur le site internet. Aucune forme physique (logiciel, clé UB, CD ROM etc.) n'est disponible. La livraison désigne plutôt l'envoie sous une forme dématérialisée (un email) du numéro de licence permettant à l'utilisateur d'activer le logiciel c'est-à-dire de lever toutes les limitations du logiciel. Une fois activé, l'utilisateur sera libéré des restrictions présentes dans la version d'essai (création illimitée de patients et de notes de séances).
Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas l'éditeur ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement.

Article 4 - Licence
Visualcab est commercialisé sous l'appellation de  « shareware », cela est exclusivement prévu pour permettre au client d'évaluer ou de tester le logiciel. Le client peut télécharger le logiciel sur son ordinateur personnel. Après installation du logiciel, l'utilisateur est libre d'utiliser et de tester le logiciel sans limite de temps mais ne pourra enregistrer qu'un nombre limité de patient dans la base de données. Au-delà, le client devra, s'il souhaite continuer à utiliser le Logiciel, s'acquitter du tarif en vigueur sur le site.
Dans tous les cas, chaque licence donne uniquement le droit d'effectuer une installation et utilisation du logiciel sur un seul ordinateur (utilisation monoposte), et de le faire fonctionner conformément à sa destination, sur le matériel prévu. 
Une fois que le client a acheté la licence du logiciel VisualCab, il devra envoyer, soit au moment de la commande, soit après par email, le numéro de série du logiciel. Une fois le paiement approuvé, un numéro de licence (consistant en un code alphanumérique), sera envoyé sous quinze jours ouvrés au client à l'adresse email indiquée lors de la commande. Ce numéro de licence devra être saisie par le client dans le champ prévu, dans le menu correspondant du logiciel afin de l'activer, sans limite de temps mais sur un seul poste de travail (ordinateur de bureau ou portable). Une licence monoposte implique qu'en cas de changement de tout ou d'une partie du matériel physique de la station de travail (ou ordinateur) du client, cela entrainera la fin de la validité de la licence et le client perdra ses droits d'utilisateur du logiciel.


Article 4b - Perte de la licence

Dans le cas de la perte du code d'activation de la licence, le client devra impérativement fournir toutes les informations permettant de prouver qu'il est bien le détenteur de la licence et du compte email associé à la licence et fournir la preuve d'achat ainsi que la date d'achat par mail ou par courrier à l'auteur. Ce service peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Aucune garantie quant à la possibilité de retrouver son numéro de licence perdu ou son code d'activation dans le cas d'une activation sans connexion à Internet. Dans ce cas, aucun échange de licence ou de remboursement n'est possible.


Article 5 - L'activation sans connexion Internet

Le logiciel autorise l'activation via un code fournit par l'auteur qui ne nécessite pas de connexion à Internet. Le client doit suivre la procédure « Activation sans connexion Internet » (lorsqu'elle est présente) qui consiste à envoyer à l'auteur la clé générée par le logiciel ainsi que l'email correspondant au compte client comme indiqué dans l'article 4. En retour celui-ci transmettra de façon dématérialisée (par mail), dans un délai raisonnable le code d'activation (équivalent à un numéro de licence ou licence payante) à saisir pour pouvoir activer et utiliser le logiciel.
Ce type d'activation n'est valable que pour l'achat d'une licence perpétuelle rattachée à un et un seul ordinateur. En cas de changement de l'ordinateur sur lequel est installé le logiciel ou d'un de ses composants (incluant le disque dur où sont installés le système d'exploitation et le logiciel) le client devra acheter une nouvelle licence. Aucun échange de licence ou de remboursement n'est possible.


Article 5c - Transfert des modalités d'activation

Du fait de l’obsolescence du site et de l’absence de moyen de l’auteur de le remettre à jour il est possible que l’activation via internet ne soit, un jour, plus possible. Cela se produirait par exemple si l’hébergeur décide de mettre à jour ses serveurs ou en cas d’attaque ou de piratage. Dans ce cas le site sera hors service et les licences cesseront, dans certains cas, d’être valable.
Pour ne pas pénaliser l’utilisateur, l’auteur a mis en place un système d’activation du logiciel indépendant du site que l’on appelle « activation sans internet ». Ce mode d’activation décrit dans l’article 5, prévoit que la licence soit de manière très stricte rattachée à l’ordinateur sur lequel le logiciel est installé. L’activation par internet prévoyait une tolérance basée sur l’honnêteté du client et lui permettait trois activations en cas de changement d’ordinateur. Malheureusement sans serveur internet, cette tolérance n’est techniquement pas possible.  En conséquence tout utilisateur possédant une version perpétuelle du logiciel aura droit, sur demande, à une activation telle que décrite ci-dessus et dans l’article 5. En contrepartie, l’activation par internet sera supprimée. J’attire aussi l’attention du client sur le fait qu’il a toujours été stipulé que le logiciel est dépendant de son hébergeur.


Article 6 - Transfert de licence

Le client ne peut pas transférer le logiciel et sa licence à un autre utilisateur. Le client ne peut pas transférer le logiciel sur un autre ordinateur. Il n'est pas autorisé de revendre une licence. Les échanges de numéros de licence ne sont pas autorisés. En cas de diffusion intentionnelle ou non, l'auteur se réserve le droit de bloquer la licence. Dans ce cas aucun échange de licence ou de remboursement n'est possible.


Article 7 - Les mise à niveaux

La mise à niveau remplace le logiciel d'origine dont vous effectuez la mise à niveau (ou mise à jour). Vous ne conservez aucun droit sur le logiciel d'origine après avoir effectué la mise à niveau et ne pouvez pas continuer à l'utiliser ni le transférer de quelque manière que ce soit. Le présent contrat régit vos droits d'utilisation du logiciel mis à niveau et remplace le contrat qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau.

L'achat de la licence ne donne pas systématiquement accès aux mises à jour. Certaines mises à jour corrigeant un défaut majeur du logiciel seront accessibles gratuitement à l'utilisateur. Par contre les mises à jour contenant de nouvelles fonctionnalités ou des améliorations notables des fonctionnalités déjà présentes peuvent nécessiter l'achat d'une nouvelle licence.
Les mises à jour peuvent impliquer la suppression d'une ou plusieurs fonctionnalités du logiciel si elles s'avèrent non appropriées ou incompatibles avec la plupart des configurations ou avec la Loi en vigueur au moment de la mise à jour ou en fonction de la demande de certains fournisseurs présents ou à venir sans que la responsabilité de l'auteur puissent être engagée.


Article 7b - Les mises à niveaux sans activation

Les mises à niveaux du logiciel nécessitent que le matériel sur lequel le client a installé le logiciel dispose d'une connexion à Internet. Dans le cas où l'activation de la mise à jour a échoué, le client ne pourra pas installer ni profiter des mises à jour du logiciel. L'installation de la mise à jour est sous la responsabilité du client. Cependant des instructions pourront lui être communiquées pour mener à bien le processus.


Article 8 - Limites du droit d'utilisation

Le client ne détient sur le logiciel que le droit d'utilisation de la version objet. Il s'engage donc à ne pas le reproduire, en totalité ou en partie. Le client ne pourra pas modifier, arranger, reproduire, adapter, décompiler, traduire le progiciel. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l'article L 122.6.1-IV du Code de la propriété intellectuelle, le client s'engage à avertir préalablement Thierry Merle par écrit s'il a besoin d'informations nécessaires à l'interopérabilité des systèmes.
VisualCab est conçu pour l'usage strictement privé du client, qui s'interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter, de le commercialiser en tout ou partie ... De manière générale, il est strictement interdit d'en faire l'objet ou l'instrument d'une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Ces restrictions concernent le progiciel pris dans son ensemble incluant toutes ses composantes : ainsi, les images, cliparts, textes, documentation et tous autres éléments contenus dans le logiciel VisualCab, restent la propriété de leurs créateurs. Tout usage du logiciel, toute opération technique sur le logiciel, non prévus par la présente licence est une contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d'amende et d'emprisonnement.


Article 9 - GARANTIE

Le protocole de sécurité implanté dans le logiciel présente certaines limitations. Il est de la responsabilité du client de déterminer si le logiciel correspond à ses besoins réels. Le logiciel est livré en l'état. Le client dispose d’une période d’essai lui permettant d’apprécier si le logiciel répond ou non aux attentes du client ainsi que de la compatibilité avec son matériel informatique.
Malheureusement toutes mise à jour du système d’exploitation Windows peut rendre le logiciel obsolète, bien que tout soit mis en œuvre pour garantir le fonctionnement du logiciel, il est possible que certaines mises à jour de Windows ou d’autres logiciel empêchent le bon fonctionnement du logiciel. Dans ce cas il en est de la responsabilité du client.


Article 10 - Confidentialité des données

Compte tenu du type de données traitées par VisualCab, celui-ci dispose d'un système de cryptage qui rend l'accès aux données impossible en cas de perte de mot de passe. Il est évidemment de la responsabilité du client de s’assurer de la confidentialité de ses notes personnelles. Le logiciel ne présente pas une forme de sécurité officielle ou conforme à des recommandations officielles. Il est de la responsabilité du client de choisir un mot de passe « fort » pour garantir la sécurité de ses données.
VisualCab ne transfère aucune information depuis votre base de données, ou information personnelle. Le rapport d'erreur ne transmet que les spécificités techniques de votre environnement de travail (version du système d'exploitation, version du pack office), le nom complet de votre base de données ainsi qu'un fichier texte généré par l'application et disponible dans \Mes Documents. Ce rapport, nommé visualcab.log.txt, contient des informations techniques sur le fonctionnement du logiciel. Aucune information à propos du contenu du fichier n'est transmise. Le client peut, s'il le souhaite envoyer ou non le rapport d'erreur. Le client peut, s'il le souhaite, utiliser la fonction "Signaler une erreur" ou passer pas le site officiel ou par mail s'il ne veut rien transmettre.
L'accès à votre base de données est protégé pas un mot de passe que vous aurez choisi. Il est impossible pour l'auteur du logiciel de le retrouver ou d'accéder à votre base de données sans ce mot de passe. Il vous appartient donc de ne pas le perdre.


Article 11 - GARANTIES LIMITES DES SERVICES WEB

VisualCab propose des services web. Ces services particuliers du logiciel (dont l’activation) nécessitent une connexion à Internet et dépend de l'hébergeur (Infomaniak) et des prestataires (Google,  certain agenda en ligne). Par conséquent le propriétaire du site et l'hébergeur se réservent le droit d'interrompre ce service sans préavis ni justifications, pour quelque raison que ce soit, et à tout moment. Cette interruption ne pourra engager leur responsabilité ni entraîner pour eux la moindre obligation vis à vis de quiconque. Bien que tous les efforts soient faits pour empêcher les menées malveillantes, les personnes susvisées ne sauraient être tenues pour responsables de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, ni de dommages occasionnés lors de l'utilisation de ce service.


Article 12 - Limitation de responsabilité

L'utilisation du logiciel VisualCab est faite à vos propres risques et périls. Aucune responsabilité pour tous dommages ayant pour conséquence directes ou indirecte de l'utilisation de ce logiciel ne peut être reproché à l'auteur (Thierry Merle).
La responsabilité de Thierry Merle ou celle de ses fournisseurs ne sera en aucun cas engagée pour tous dommages indirects, spéciaux, incidents, ou consécutifs (y compris les dommages tels que perte de clientèle, manque à gagner, ou autre), causés par une violation du contrat, une action en responsabilité extracontractuelle (y compris en cas de négligence), ou une action basée sur la responsabilité du fait des produits, ou pour toute autre raison et ce, même si Thierry merle ou ses représentants ont été prévenus de la possibilité de tels dommages et même si un recours tel que mentionné plus haut a été introduit sans succès.
La garantie limitée, le recours unique et la responsabilité limitée dont il est question ci-dessus sont des fondements essentiels à la base de l'accord entre Thierry Merle et vous. Thierry Merle ne serait pas économiquement en mesure de fournir le logiciel en l'absence de telles restrictions.


Article 13 - Support technique

Le logiciel VisualCab est vendu en l'état et sans support technique. Le support technique ou l'assistance peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire.


Article 13a - Support technique / Assistance technique Payante

Cet article concerne l'assistance technique par téléphone ou via un logiciel de prise en main à distance de l'ordinateur du client. Ce service est un service payant proposé par l'auteur du logiciel.
L'achat d'une intervention technique prévoit la prise en main à distance de l'ordinateur du client. Cela implique que le client accepte la prise en main en mettant en œuvre les moyens techniques nécessaires pour que le service puisse être rendu.
L'assistance technique n'offre pas de garanti de résultat, bien que tous les moyens soient mis en œuvre pour solutionner le problème du client. Il appartient également au client d'évaluer lui-même, en contactant l'auteur par mail par exemple, que l'assistance technique est la solution la mieux adaptée.
Dans certains cas, il est possible que l'assistance technique requière de récupérer des fichiers ou la base de données du client ainsi que le mot de passe. Cela ne PEUT SE FAIRE QU'AVEC LE CONSENTEMENT DU CLIENT. Le client envoie lui-même les fichiers ou autorise leur transfert. Les fichiers des clients ne sont conservés que pendant le temps nécessaire à l'intervention technique puis sont supprimés définitivement. L'auteur du logiciel assurant lui-même l'assistance technique, il s'engage à ne pas consulter les données concernant les patients et s'il les consulte (parce que l'intervention requiert de visionner certaines données du fichier) il est soumis au secret professionnel.
La durée de l'intervention ne peut dépasser 45 minutes. Le temps passés au-delà peut entrainer une facturation supplémentaire. Dans tous les cas, quelle que soit l'issue de l'intervention, celle-ci ne peut faire l'objet d'un remboursement.
Les délais d'intervention dépendant de la disponibilité de l'auteur qui s'engage à faire de son mieux pour intervenir dans les meilleurs délais.


Article 14 - Droits de rétractation et restitution

Le logiciel VisualCab est commercialisé sous la forme de « shareware ». La version shareware est identique à la version commerciale. Seule diffère la possibilité de créer plusieurs patients et plusieurs consultations. Cette version bridée du logiciel permet à l'utilisateur de s'assurer gratuitement et sans aucun engagement que le logiciel est compatible avec la configuration de son ordinateur ou poste de travail et répond à ses besoins. En conséquence et conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, l'exploitant et/ou l'auteur n'accordent pas de droit de rétractation lorsque la prestation de téléchargement a été exécutée. La prestation de téléchargement est réputée exécutée lorsque le client a cliqué sur le lien pour télécharger le produit commandé. L'achat d'un numéro de licence est donc ferme et définitive et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
Le client reconnait qu'il a testé le logiciel grâce à la version Shareware et sans engagement. Le client reconnait également que le logiciel couvre ses besoins et fonctionne avec son matériel.


ARTICLE 15 - SPECIFICITES LIEES AU PAYS D'UTILISATION

VisualCab est un logiciel développé pour les psychothérapeutes et psychologues en FRANCE. Il n'a pas été validé par aucun instante technique ou juridique. Il revient à l'utilisateur de s'assurer que VisualCab est conforme aux règles en vigueur dans le pays d'exercice.


Article 16 - Propriété intellectuelle

La licence d'utilisation ne confère à l'Utilisateur (client) aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, qui demeure la propriété entière et exclusive de son auteur.  Le client n'achète pas le logiciel ni une copie de celui-ci. L'auteur le concède uniquement sous licence. En vertu de cette licence l'auteur vous concède le droit d'installer et d'exécuter cette copie unique du logiciel sur un seul ordinateur afin qu'il soit utilisé par une personne à la fois mais uniquement sous réserve que le client respecte tous les termes du présent contrat.


Article 17 - Conclusion et exécution du contrat

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques du logiciel, le prix, les modalités de livraison, les conditions de la licence d'utilisation ainsi que les présentes conditions générales avant de passer sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.


Article 18 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux du siège social de l'entreprise libérale Thierry Merle seront les seuls compétents.

 

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